J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10858

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Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

NOR : CSAX0307037X


Par une lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2003, M. Jean-Michel Marchand, président du tribunal administratif de Rennes, est nommé président du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2003.